Erten Shirts Contrat de vente à distance

CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

1. Parties

Vendeur :
Dénomination sociale : Erten Tekstil Ve Örme SAN. TİC. LTD. ŞTİ.
Marque : ERTEN SHIRTS
Adresse : İkitelli OSB Mah. Hürriyet Bulvarı
Deparko Sitesi No: 1/19 Başakşehir
Istanbul / Turquie

Téléphone : 0 (538) 645 43 94
E-mail : erten@ertentekstil.com
N° MERSIS : 0373001335200018

Bureau des impôts / N° : 3730013352 / İkitelli

(Ci-après dénommé le « Vendeur ».)

Acheteur :
www.ertenshirts.com personne physique ou morale passant commande via le site.
(Ci-après dénommé l'« Acheteur ».)

2. Objet du contrat

L'objet du présent contrat est de déterminer les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison du/des produit(s) dont les caractéristiques et le prix de vente sont précisés ci-dessous, commandés par l'Acheteur par voie électronique sur le site internet du Vendeur.

3. Informations sur les produits et paiement

Le type, le modèle, la couleur, la quantité, le prix de vente et le mode de paiement des produits figurent dans le récapitulatif de commande validé par l'Acheteur lors de la commande.

L'Acheteur accepte qu'en confirmant la commande, il s'engage à une obligation de paiement.

4. Processus de livraison et d'exécution

Les commandes passées sur le site internet sont remises à la société de transport partenaire au plus tard dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.
Les jours fériés et les week-ends ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.
Le délai de livraison après remise à la société de transport peut varier selon la localisation de l'Acheteur.
Le Vendeur est responsable de la livraison du produit en bon état, complet et conforme à la commande.

En cas de circonstances exceptionnelles (force majeure - causes contraignantes), un retard dans le délai de livraison peut survenir. Dans ce cas, l'Acheteur en sera informé.

5. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du produit, sans avoir à justifier de motif et sans payer de pénalité.

Pour que le droit de rétractation puisse être exercé :

Le produit ne doit pas avoir été utilisé,
L'étiquette ne doit pas avoir été retirée,
L'emballage d'origine et les accessoires doivent être complets,
Il ne doit pas avoir perdu sa qualité de revente.

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Vendeur, à condition d'utiliser la société de transport partenaire du Vendeur.

6. Cas où le droit de rétractation ne peut être exercé

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

Produits préparés selon des mesures personnelles ou des demandes spéciales,
Produits dont le retour n'est pas approprié pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements dont l'emballage a été ouvert, etc.),
Produits qui, par leur nature, ne peuvent être retournés.

7. Processus de retour et de remboursement

Le produit retourné est examiné dans un délai de 7 jours ouvrables après sa réception par le Vendeur.

Une fois le retour validé :

Le paiement est remboursé selon le mode de paiement utilisé par l'Acheteur.
Pour les remboursements par carte de crédit, le montant apparaît sur le relevé dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables selon la banque.

Le Vendeur n'est pas responsable des délais de traitement des banques.

8. Annulation de commande

L'Acheteur peut annuler sa commande avant que le statut du produit ne passe à « Expédié ».
Pour les commandes déjà remises au transporteur, la procédure de droit de rétractation s'applique et non l'annulation.

9. Résolution des litiges

Pour les litiges pouvant découler du présent contrat, les Comités d'Arbitrage de la Consommation et les Tribunaux de la Consommation du lieu de résidence de l'Acheteur ou du siège du Vendeur sont compétents, dans les limites monétaires fixées chaque année par le Ministère du Commerce.